Scrutin n° 2156 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté deux sous-amendements visant à modifier un amendement du gouvernement sur un projet de loi de simplification économique.

Points clés :
• Le vote portait sur deux sous-amendements proposés par une députée pour modifier un amendement du gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique.
• Les sous-amendements ont été rejetés par 90 voix contre 35, avec 27 abstentions.
• Le projet de loi vise à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.
• L'amendement du gouvernement et les sous-amendements proposaient des changements spécifiques à l'article 15 ter de ce projet de loi.