le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Le sous-amendement n° 2727 rectifié proposait des changements à l'article 15 ter du projet de loi.

• Cet article faisait l'objet d'un examen prioritaire à l'Assemblée nationale.

• Le sous-amendement a été rejeté par 91 voix contre 21, avec 41 abstentions.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines démarches administratives pour les entreprises.