Scrutin n° 2158 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un autre amendement.
• Ce sous-amendement concernait l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en discussion à l'Assemblée nationale.
• Le sous-amendement a été rejeté, avec 35 voix pour, 91 voix contre et 27 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises.