Scrutin n° 2169 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté deux sous-amendements visant à modifier un amendement du gouvernement sur un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :
• Le vote portait sur deux sous-amendements proposés par Mme Belluco, visant à modifier un amendement du gouvernement à l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique.
• L'article 15 ter traitait d'un sujet lié à la vie économique, que les sous-amendements cherchaient à changer.
• Le résultat du vote a été le rejet des deux sous-amendements, avec 29 voix pour, 90 voix contre et 34 abstentions.
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi.