Scrutin n° 2170 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Ce vote portait sur un sous-amendement visant à modifier un amendement du gouvernement sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Le sous-amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et un sous-amendement similaire proposaient des changements à un amendement du gouvernement sur le projet de loi de simplification de la vie économique.
• Ce projet de loi vise à simplifier certaines procédures économiques.
• L'Assemblée nationale a rejeté ces sous-amendements par 91 voix contre 34, avec 30 abstentions.
• Le rejet de ces sous-amendements signifie que l'amendement du gouvernement a été adopté sans ces modifications.