le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont examiné un sous-amendement (propositions de modification d'un amendement) déposé par Mme Belluco sur l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le sous-amendement a été rejeté, avec 17 votes pour, 110 votes contre et 30 abstentions sur un total de 157 votants.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines démarches administratives pour les entreprises.

• L'article 15 ter de ce projet de loi faisait l'objet de ce sous-amendement, sans que le titre ne détaille précisément son contenu.