Scrutin n° 2178 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté deux propositions de modification d'un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les députés ont examiné deux sous-amendements (propositions de modification) à un amendement du gouvernement sur l'article 15 ter du projet de loi.
• L'article 15 ter traite de la simplification de certaines procédures économiques.
• Les deux sous-amendements ont été rejetés par 91 voix contre 35, avec 30 abstentions.
• Ce vote fait donc partie de l'examen en première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale.