Scrutin n° 2177 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :
• Le sous-amendement n°2733 proposait des changements à l'article 15 ter du projet de loi.
• Le Gouvernement avait déposé l'amendement n°2599 rectifié sur cet article, auquel des amendements identiques avaient été ajoutés.
• Le sous-amendement n°2733 et les sous-amendements similaires ont été rejetés par 91 voix contre 33, avec 29 abstentions.
• Ce vote s'est déroulé lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale, en première lecture.