Scrutin n° 2142 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté deux sous-amendements visant à modifier un amendement du gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :
• Le vote portait sur deux propositions d'ajouts/modifications (sous-amendements) à un amendement du gouvernement dans le projet de loi de simplification de la vie économique.
• Les sous-amendements ont été rejetés par 79 voix contre 76, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à simplifier certaines procédures et réglementations pour les entreprises.
• L'article 15 du projet de loi faisait l'objet d'un examen prioritaire lors de cette séance.