le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique, avec 81 voix pour, 75 contre et 3 abstentions.

Points clés :

• Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars visait à modifier l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique a pour objectif de faciliter certaines démarches administratives pour les entreprises.

• L'article 15 du projet de loi était initialement proposé par le Gouvernement, et le sous-amendement vise à le modifier.

• Le sous-amendement a été adopté par 81 voix pour, 75 contre et 3 abstentions à l'Assemblée nationale.