le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un sous-amendement visant à modifier un article d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :

• Le vote portait sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé par le gouvernement.

• Ce sous-amendement a été adopté par 76 voix pour, 69 contre et 7 abstentions.

• Le sous-amendement modifie un article du projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise à alléger les démarches des entreprises.

• Ce vote a eu lieu lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.