Scrutin n° 2159 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement proposant des modifications mineures à un amendement du gouvernement sur un projet de loi de simplification économique.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement (une proposition de modification) à un amendement (une proposition de changement) du gouvernement dans le cadre d'un projet de loi visant à simplifier les démarches économiques.
• Le sous-amendement n'a pas été adopté, avec 0 vote pour, 127 votes contre et 3 abstentions sur un total de 130 députés.
• Le projet de loi de simplification économique était en première lecture (la première étape du processus législatif) à l'Assemblée nationale (la chambre basse du Parlement français).
• Ce vote portait sur un article spécifique (l'article 15 ter) du projet de loi, qui faisait l'objet d'un examen prioritaire par les députés.