le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement du gouvernement sur un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Le sous-amendement n°2805 proposait des changements à l'amendement n°2599 du gouvernement sur l'article 15 ter du projet de loi.

• Le sous-amendement a été rejeté par 108 voix contre 1, avec 46 abstentions.

• Ce projet de loi vise à simplifier certaines démarches économiques pour les entreprises.

• L'article 15 ter, sur lequel portait l'amendement et le sous-amendement, traite d'un sujet spécifique de ce texte de loi.