le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement gouvernemental sur un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement n°2806 proposé par un député, qui visait à changer un amendement n°2599 du gouvernement dans le cadre d'un projet de loi de simplification économique.

• Le sous-amendement n°2806 a été rejeté par 67 voix contre 62, avec 1 abstention.

• Le projet de loi de simplification économique vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises.

• L'article 15 ter du projet de loi, sur lequel portait cet examen, traite d'un sujet prioritaire pour le processus législatif.