Scrutin n° 2183 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement du gouvernement sur un projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement existant.
• Ce sous-amendement concernait l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en examen à l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote a été le rejet du sous-amendement, avec 36 voix pour, 91 voix contre et 30 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter les démarches des entreprises et des citoyens.