le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement à l'article 15ter d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Le sous-amendement n°2818 a été proposé par un député, M. Meurin, pour modifier l'amendement n°267 de M. Travert à l'article 15ter du projet de loi.

• L'article 15ter traite d'un sujet prioritaire dans ce projet de loi sur la simplification de la vie économique.

• Le sous-amendement a été rejeté par 124 voix contre 1, avec 8 abstentions.

• Il s'agit d'un vote technique sur un amendement dans le cadre de l'examen d'un projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale.