Les détenus voteraient dans leur commune d'origine ou celle de leurs ascendants ou descendants, dès les prochaines municipales.
l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Dossier législatif
Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Les députés ont rejeté l'amendement de Mme Allemand qui visait à permettre le vote par correspondance pour les personnes détenues lors des élections.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi relative au droit de vote par correspondance pour les personnes détenues.
• Cet amendement, proposé par Mme Allemand, visait à supprimer l'article premier de cette proposition de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale et l'amendement a été rejeté par 93 voix contre 66.
• Cette décision maintient l'interdiction pour les personnes détenues de voter par correspondance lors des élections.
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