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Scrutin n° 2247 Assemblée nationale - l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 2247 · Assemblée nationalel'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Adopté
Amendement4 juin 2025103 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur t...

PPL 51132En discussion

Résumé

Les députés ont voté pour permettre aux salariés de participer à des dons de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. Le texte a été adopté à la majorité.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à autoriser les salariés à donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma pendant leurs heures de travail.
• Le texte a été adopté par 56 voix pour, 44 voix contre et 3 abstentions.
• Cette nouvelle disposition faciliterait la participation des employés aux collectes de produits sanguins.
• L'objectif est d'encourager les dons de sang en rendant le processus plus accessible pour les travailleurs.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)
EPR100%(7)
HOR100%(4)
DR100%(4)
Résultat du vote
56
44
3
Pour: 56 (54.4%)
Contre: 44 (42.7%)
Abstention: 3 (2.9%)
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UDR
100%
(3)
LIOT100%(3)
NI100%(1)

Contre

SOC95%(21)
LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(10)

Abstention

GDR100%(2)

Pour

RN100%(31)
EPR100%(7)
HOR100%(4)
DR100%(4)
UDR100%(3)
LIOT100%(3)
NI100%(1)

Contre

SOC95%(21)
LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(10)

Abstention

GDR100%(2)