Scrutin n° 2238 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Les députés ont voté pour permettre le vote par correspondance des personnes détenues lors des élections. Le texte a été adopté avec 93 voix pour, 55 contre et 0 abstention.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement à une proposition de loi sur le droit de vote par correspondance des personnes détenues.
• Cet amendement visait à autoriser ce mode de vote pour cette catégorie d'électeurs.
• Le texte a été adopté avec une majorité de 93 voix pour, 55 contre et aucune abstention.
• Cette décision permettra aux détenus d'exercer leur droit de vote plus facilement lors des élections.