Scrutin n° 2224 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre le vote par correspondance pour les personnes détenues dans le cadre d'un projet de loi sur ce sujet.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement proposé par M. Amrani à un amendement de Mme Froger sur le droit de vote par correspondance des personnes détenues.
• Le sous-amendement a été rejeté par 116 voix contre 43.
• Le texte de loi en discussion visait à encadrer le droit de vote par correspondance pour les personnes détenues.
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte de loi ne prévoit finalement pas cette possibilité de vote par correspondance pour les détenus.