Scrutin n° 2226 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Ce vote concernait une proposition visant à permettre le vote par correspondance des personnes détenues. Le sous-amendement de M. Bex a été rejeté, avec 43 votes pour, 115 contre et 0 abstention.

Points clés :
• Le vote portait sur un sous-amendement (modification d'un amendement) à une proposition de loi sur le droit de vote par correspondance des personnes détenues.
• La proposition de loi a été examinée à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
• Le sous-amendement de M. Bex a été rejeté, avec 43 votes pour, 115 contre et 0 abstention.
• Le rejet de ce sous-amendement signifie que la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues n'a pas été modifiée sur ce point spécifique.