Scrutin n° 2227 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de modifier un amendement relatif au droit de vote par correspondance des personnes détenues.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement à un amendement déjà existant.
• Le sous-amendement proposait des changements à l'amendement n°2 de Mme Allemand à l'article premier d'une proposition de loi sur le droit de vote par correspondance des détenus.
• Le sous-amendement n°24 de Mme Amrani a été rejeté par 117 voix contre 41.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.