Scrutin n° 2260 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à encadrer les loyers et améliorer le logement dans les territoires d'outre-mer.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement à une proposition de loi sur l'encadrement des loyers et l'amélioration de l'habitat dans les départements et régions d'outre-mer.
• L'amendement a été rejeté par 111 voix contre 38.
• Cet amendement visait à mettre en place des mesures spécifiques pour encadrer les loyers et améliorer les conditions de logement dans les territoires ultramarins.
• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi n'inclura pas ces mesures particulières pour l'outre-mer.