l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Les députés ont voté pour étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement. Le texte a été adopté.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement visant à élargir les pouvoirs du Parquet européen pour qu'il puisse poursuivre les infractions environnementales.

• 37 députés ont voté pour l'amendement, 4 contre et 22 se sont abstenus.

• Le Parquet européen est une institution de l'Union européenne chargée de poursuivre les infractions financières transfrontalières.

• L'amendement a été adopté et le texte de résolution final a été approuvé par l'Assemblée nationale.