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  3. Votes
  4. Vote n°2283

Scrutin n° 2283 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

Adopté
Article11 juin 202560 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Numérique et technologiesVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

41
3
16
Pour: 41 (68.3%)
Contre: 3 (5.0%)
Abstention: 16 (26.7%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

60 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

60 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
41
Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Groupe actuel : ECOS

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Éléonore Caroit

Éléonore Caroit

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Groupe actuel : SOC

Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Groupe actuel : SOC

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Groupe actuel : EPR

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Groupe actuel : SOC

Tristan Lahais

Tristan Lahais

Groupe actuel : ECOS

Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Groupe actuel : EPR

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

Groupe actuel : SOC

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Groupe actuel : LIOT

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Groupe actuel : SOC

Paul Molac

Paul Molac

Groupe actuel : LIOT

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Laurent Panifous

Laurent Panifous

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Groupe actuel : SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

Parti actuel : HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Groupe actuel : HOR

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Groupe actuel : HOR

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Véronique Riotton

Véronique Riotton

Groupe actuel : EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Parti actuel : RE

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

Groupe actuel : EPR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

Groupe actuel : HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

Groupe actuel : SOC

Freddy Sertin

Freddy Sertin

Thierry Sother

Thierry Sother

Groupe actuel : SOC

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Groupe actuel : ECOS

Jean Terlier

Jean Terlier

Groupe actuel : EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Groupe actuel : EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Groupe actuel : HOR

Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Contre
3
Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Groupe actuel : DEM

Frédéric Petit

Frédéric Petit

Groupe actuel : DEM

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Groupe actuel : DEM

Abstention
16
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Groupe actuel : UDR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Groupe actuel : DR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Groupe actuel : RN

Antoine Golliot

Antoine Golliot

Groupe actuel : RN

Clémence Guetté

Clémence Guetté

Groupe actuel : LFI-NFP

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

Groupe actuel : RN

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Groupe actuel : RN

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 12 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • UDR

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)00120Abstention
Ensemble pour la République(EPR)14001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)0020Abstention
Socialistes et apparentés(SOC)11000Pour
Droite Républicaine(DR)0010Abstention
Écologiste et Social(EcoS)6000Pour
Les Démocrates(Dem)0300Contre
Horizons & Indépendants(HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
UDR0010Abstention
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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