l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Belluco pour supprimer l'article 15 bis B du projet de loi.

• L'amendement a été adopté par 43 voix pour, 3 contre et 0 abstention.

• L'article 15 bis B faisait partie d'un projet de loi visant à simplifier certaines démarches économiques.

• Le vote a donc permis de retirer cet article du texte de loi en question.