Scrutin n° 2343 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi visant à simplifier les démarches des entreprises. Le vote a été adopté à la majorité.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement du gouvernement proposant de supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• Cet article 15 bis C visait à faciliter certaines démarches pour les entreprises.
• Le vote a été adopté, avec 30 voix pour, 17 contre et 4 abstentions.
• Ce résultat signifie que l'article 15 bis C sera finalement supprimé du projet de loi.