l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• L'amendement a été rejeté, avec 23 voix pour, 30 contre et 0 abstention sur 53 votes exprimés.

• Le projet de loi vise à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.

• L'amendement proposait des changements spécifiques à l'article 14 de ce projet de loi.