Scrutin n° 2338 · Assemblée nationalel'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines démarches économiques dans le cadre d'un projet de loi.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (modification d'un texte de loi) au projet de loi de simplification de la vie économique.
• L'amendement n° 1487 proposé par Mme Belluco a été adopté par 46 voix pour, 7 contre et 0 abstention.
• Cet amendement vise à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises.
• Le projet de loi dans son ensemble a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.