l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui n'a donc pas été adopté.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.

• L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier concernait l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet amendement a été rejeté par 35 voix contre 24, sans abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.