Les députés ont voté pour l'amendement n° 1592 visant à modifier l'article 14 du projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été adopté à la majorité.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement proposé par une députée pour modifier un article du projet de loi économique.
• Cet article 14 du projet de loi portait sur la simplification de certaines démarches pour les entreprises.
• 44 députés ont voté pour l'amendement, 15 ont voté contre et il n'y a eu aucune abstention.
• L'adoption de cet amendement à l'article 14 modifie donc le contenu du projet de loi avant son adoption définitive.
Aucun groupe
