l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines règles économiques dans le cadre de la première lecture d'un projet de loi.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 1595 proposé par une députée, qui modifiait l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet amendement a été adopté, avec 42 voix pour, 13 voix contre et 0 abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises.

• L'amendement n° 1595 portait sur un aspect spécifique de ce texte, qui a été approuvé par une majorité de députés lors de cette première lecture.