Scrutin n° 2417 · Assemblée nationalel'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement modifiant un projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises.

Points clés :
• L'amendement n°1639 a été déposé par la députée Mme Marsaud et ajouté au projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le projet de loi a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Sur les 42 députés présents, 31 ont voté pour l'amendement, 11 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.
• L'amendement a donc été adopté par l'Assemblée nationale.