Scrutin n° 2416 · Assemblée nationalel'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les parlementaires ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines formalités économiques. L'amendement a été adopté à 31 voix contre 20.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°1648 après l'article 26 ter d'un projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement proposait des mesures pour alléger certaines démarches administratives pour les entreprises.
• Le vote a abouti à l'adoption de l'amendement avec 31 voix pour, 20 voix contre et 0 abstention.
• Ce texte s'inscrit dans les efforts du gouvernement pour faciliter les activités économiques.