Les députés ont adopté un amendement qui modifie un projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été voté à 23 voix pour, 15 voix contre et 2 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 2122 a été proposé par M. Alloncle et d'autres députés.
• Cet amendement a été ajouté au projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a abouti à l'adoption de l'amendement, avec 23 voix pour, 15 voix contre et 2 abstentions.
• Ce vote modifie donc le projet de loi initial sur un aspect lié à la vie économique.
