Les députés ont adopté à l'unanimité un amendement visant à simplifier une procédure administrative pour les entreprises dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement numéroté 2191, proposé par un député nommé M. Lam.
• Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été adopté à l'unanimité des 52 députés présents lors du vote.
• Il s'agissait vraisemblablement d'une mesure technique visant à alléger une formalité administrative pour les entreprises.
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