Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 2332 a été proposé par M. Travert à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement visait à supprimer l'article 25 bis du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a été favorable à l'adoption de l'amendement avec 23 voix pour, 8 voix contre et 9 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en première lecture à l'Assemblée nationale lors de ce scrutin.
