l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 2534 a été proposé par un député nommé M. Bolo

• Cet amendement visait à modifier l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025

• L'amendement a été rejeté, avec 5 votes pour, 54 votes contre et 0 abstention