Les députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines démarches économiques pour les entreprises lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 509 proposé par M. Taupiac, qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement a été adopté par 37 voix pour, 11 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter certaines démarches administratives pour les entreprises.
• L'amendement n° 509 proposé par M. Taupiac fait partie des mesures adoptées pour atteindre cet objectif de simplification.
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