Scrutin n° 2318 · Assemblée nationalel'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'article 10 d'un projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises. Le vote a été serré, avec 29 voix pour la suppression et 28 contre.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 10 d'un projet de loi.
• L'article 10 faisait partie d'un projet de loi pour simplifier les démarches des entreprises.
• Le vote a été très serré, avec 29 voix pour la suppression de l'article et 28 contre.
• L'amendement a finalement été adopté, ce qui signifie que l'article 10 sera supprimé du projet de loi.