Scrutin n° 2324 · Assemblée nationalel'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Le vote a été adopté à 31 voix contre 27.

Points clés :
• Les députés ont examiné l'amendement n° 554 proposé par Mme Belluco et des amendements similaires, visant à supprimer l'article 12 bis A du projet de loi.
• L'article 12 bis A faisait partie du projet de loi sur la simplification de la vie économique, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a été adopté par 31 voix pour, 27 voix contre et 0 abstention.
• La suppression de cet article a donc été approuvée par les députés.