l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par Mme Belluco, qui visait à supprimer l'article 12 bis du projet de loi.

• Cet article 12 bis faisait partie du projet de loi visant à simplifier les démarches des entreprises.

• L'amendement a été rejeté par 32 voix contre 27, sans abstention.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 12 bis reste dans le projet de loi.