Scrutin n° 2341 · Assemblée nationalel'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article 14bis du projet de loi visant à simplifier les démarches des entreprises.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 14bis d'un projet de loi destiné à faciliter les formalités administratives pour les entreprises.
• Sur 44 députés présents, 32 ont voté pour l'adoption de cet article, 0 contre, et 12 se sont abstenu.
• Cet article 14bis a donc été adopté par l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi dans son ensemble vise à réduire la bureaucratie et les démarches obligatoires pour les sociétés.