Scrutin n° 2334 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement visant à modifier un amendement du projet de loi de simplification de la vie économique, par 39 voix pour, 14 contre et 2 abstentions.

Points clés :
• Un sous-amendement est une proposition de modification d'un amendement déposé par un député.
• L'amendement concerné visait à modifier l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique, une loi en discussion à l'Assemblée nationale.
• Le sous-amendement a été adopté par 39 voix contre 14, avec 2 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises.