Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique nationale entre 2025 et 2035.
Points clés :
• L'amendement n°264 proposait des changements à l'article 5 de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour la période 2025-2035.
• Cette proposition de loi définit la stratégie énergétique et climatique de la France pour ces 10 années.
• Après débat, les députés ont rejeté cet amendement par 101 voix contre 45, avec 8 abstentions.
• Le texte de la proposition de loi a donc été adopté sans inclure les modifications proposées dans cet amendement.
