Scrutin n° 2540 · Assemblée nationalel'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur la politique énergétique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement à la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique.
• Cet amendement, numéro 387, a été proposé par M. Brugerolles et portait sur l'article 4 du texte.
• Le vote a donné 19 voix pour, 15 contre et 24 abstentions, soit un résultat final d'adoption de l'amendement.
• La proposition de loi sur laquelle porte cet amendement vise à définir la stratégie nationale en matière d'énergie et de climat pour la période 2025-2035.