Scrutin n° 2608 · Assemblée nationalel'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier la programmation nationale sur l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson proposait des changements dans la loi sur la programmation nationale pour l'énergie et le climat.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Seuls 4 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 55 ont voté contre et 3 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.