Scrutin n° 2571 · Assemblée nationalel'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur la politique énergétique et climatique.

Points clés :
• L'amendement n° 200 de M. Molac proposait des changements à l'article 5 d'un projet de loi sur la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 19 juin 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 9 voix pour, 75 voix contre et 13 abstentions sur un total de 97 votants.
• Ce projet de loi définit la feuille de route de la France en matière d'énergie et de climat pour les 10 années à venir.