l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement proposé par Mme Stambach-Terrenoir, qui visait à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir portait sur un article (l'article 25 D) de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat.

• Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 56 voix contre et 10 voix pour.

• La proposition de loi elle-même est toujours en discussion et n'a pas encore été définitivement adoptée.

• Le vote sur cet amendement n'engageait pas l'adoption ou le rejet de l'ensemble de la proposition de loi.

Points clés :

• L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir portait sur un article (l'article 25 D) de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat.

• Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 56 voix contre et 10 voix pour.

• La proposition de loi elle-même est toujours en discussion et n'a pas encore été définitivement adoptée.

• Le vote sur cet amendement n'engageait pas l'adoption ou le rejet de l'ensemble de la proposition de loi.

l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En bref