Scrutin n° 2597 · Assemblée nationalel'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions de la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (modification) proposé à l'article 10 de la proposition de loi.
• Cette proposition de loi porte sur la planification nationale de l'énergie et du climat pour la période 2025-2035.
• L'amendement a été rejeté, avec 14 votes pour, 56 votes contre et 0 abstention.
• Le résultat signifie que l'article 10 de la proposition de loi n'a pas été modifié par cet amendement.